Encore une fois le Conseil constitutionnel censure le gouvernement.

Selon Liberation le Conseil des Sages censure le gouvernement. Lire les articles connexes dans Libération.

« C’est le nombre d’articles de la loi «sécurité globale» censurés hier par le Conseil constitutionnel. Parmi ces articles figurent le célèbre article 24 – devenu article 52 – prévoyant de sanctionner la diffusion malveillante d’images de policiers et de gendarmes. Un article qui, selon les Sages, ne respecte pas l’équilibre «entre les objectifs de valeur constitutionnelle de prévention des atteintes à l’ordre public et de recherche des auteurs d’infractions et le droit au respect de la vie privée». Le Conseil constitutionnel a également censuré une grosse partie de l’article sur l’utilisation des drones par les forces de l’ordre, notamment lors de manifestations. Pas rancunier et plutôt optimiste, Darmanin s’est félicité «des nombreuses dispositions validées qui aideront notre politique de sécurité». «Je proposerai au Premier ministre d’améliorer les dispositions qui connaissent des réserves du Conseil constitutionnel», a-t-il ajouté.  

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