Tango législatif entre progrés et contradictions.

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PROJET de LOI CONFORTANT les PRINCIPES RÉPUBLICAINS : des progrès dans le discours, mais encore beaucoup trop de contradictions !

 Par L’UFAL – UNION DES FAMILLES LAÏQUES  27 novembre 2020 Aucun commentaire

L’UFAL a été conviée le 9 novembre par Mme Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur chargée de la citoyenneté, à une réunion de travail dans le cadre du projet de loi. Elle s’y est retrouvée avec d’autres membres du Collectif laïque national, mais aussi deux associations juives (1) — choix communautaire contre-productif, pour qui veut lutter contre « l’islamisme radical ».

L’UFAL, le Comité Laïcité République (CLR) et ÉGALE ont rappelé, chacun à son tour, les revendications du Collectif Laïque National — sans d’ailleurs être entendus :

  • Constitutionnalisation des principes de la loi de 1905 ;
  • Application de cette loi à tous les territoires de la République : Alsace et Moselle, Guyane et autres collectivités d’Outre-mer concernées ;
  • Obligation de neutralité religieuse et politique pour les accompagnateurs de sorties scolaires ;
  • Refus que les cultes soient autorisés à détenir et gérer des immeubles de rapport.

Si l’UFAL a salué la sortie de 30 ans de déni de l’offensive islamiste contre la République (2), elle a fait part de son incompréhension et de son inquiétude devant la mise en place, « en même temps » que la loi, d’un « Islam de France » semi-concordataire, dans lequel des personnalités proches ou issues des Frères musulmans, défendant un « islam radical », joueront un rôle déterminant.

L’UFAL a regretté le recours à une modification de la loi de 1905, qui en sort dénaturée. Le projet comporte d’incontestables restrictions à la liberté d’enseignement et à la liberté associative, dont la solidité juridique n’est d’ailleurs pas établie. Le danger du terrorisme ne peut empêcher de relever l’inflation législative d’obligations, de contrôles administratif et financier, et de sanctions pénales, dont l’efficacité devra être prouvée. Cette avalanche de dispositions sécuritaires, bien éloignée de l’esprit libéral de la loi de 1905, pourrait se révéler plus hasardeuse pour les libertés que pertinente pour les « principes républicains ».

L’UFAL a fait remarquer à la ministre que l’objectif de mixité sociale du logement nécessitait aussi des mesures, notamment la modération des surloyers, permettant de maintenir dans le logement social les catégories moyennes sans lesquelles la diversité sociologique n’est pas assurée. Mme Schiappa s’est dite intéressée par notre réflexion.

L’UFAL a dénoncé le cadeau financier fait aux cultes par l’autorisation de détenir et gérer des immeubles lucratifs, et non plus exclusivement destinés au culte (3). S’y ajoute l’exemption de toute préemption d’intérêt public pour les biens appartenant aux associations cultuelles.

Au moins se satisfera-t-on que certaines des dispositions de la loi de Séparation (révisée) soient étendues aux « associations inscrites » de l’Alsace-Moselle concordataire, notamment celles sur la police des cultes. C’est un petit pas supplémentaire vers l’harmonisation souhaitable du droit local des cultes avec le droit commun de la République.

Le texte sera très largement amendé, car les habituels lobbies cléricaux et les défenseurs du « droit local » vont se faire entendre : on ne peut donc anticiper sur son contenu final. Les avancées seront-elles maintenues, voire renforcées ? De nouveaux cadeaux aux cultes ne seront-ils pas introduits ? L’UFAL suivra de près les débats, en faisant connaître ses propres propositions.

Note(s)

↑1Union des étudiants juifs de France ; AJC — France (American Jewish Committee).
↑2Depuis au moins l’affaire des collégiennes voilées de Creil en 1989
↑3Reprise d’un projet de 2017 provisoirement mis de côté.

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